L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   12/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L Accord national interprofessionnel (ANI) du 02 Juillet 2008 Ces deux dernières années Le 2 juillet 2008, les partenaires sociaux parviennent à un accord ...»

Extrait du sommaire : «L'ANI un texte d'inspiration européenne contre le stress. Les ressemblances et différences avec l'accord européen. La définition du stress : différente et plus ouverte . La responsabilisation des acteurs au travers de...»

L'entretien professionnel : Etude de l'Accord National Interprofessionnel de 2003 : une réglementation complexe

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Un an apres, le 16 juillet 1971, une salariale à la formation, puis 2,2% les deux Ainsi, en 2003, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 decembre ...»

Extrait du sommaire : «Des premiers textes relatifs à la formation à l'Accord National Interprofessionnel de 2003. L'objectif de la formation tout au long de la vie professionnelle. L'objectif de l'accord. La place de l'entretien professionnel dans ces...»

"Vers une Sécurité sociale professionnelle" (rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz, 2004) : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de mission adressée le 11 juillet 2007 à et UPA) ont signé l'accord national interprofessionnel (ANI) qui introduit 2- La phase syndicale d'appropriation de ...»

Extrait du sommaire : «Imaginée depuis plus d'une dizaine d'années, la Sécurité sociale professionnelle a été prônée et précisée dans le rapport Cahuc-Kramarz comme outil de sécurisation des parcours...»

Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'essentiel des dispositions de l'accord interprofessionnel du 20 en oeuvre est assuree au niveau national par les en droit communautaire par l'accord sur la ...»

Extrait du sommaire : «Une création progressivement conjointe de la loi. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail. L'association progressive des partenaires sociaux. Une création conjointe encore insuffisante. Une association des...»

Note aux managers sur l'évaluation du travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « « Accord National Interprofessionnel sur le stress professionnel », 2 juillet 2008. Cet ANI est d autant plus important qu il a été étendu par un arrêté ...»

Extrait du sommaire : «Un processus d'évaluation formel et répandu : l'entretien annuel. Le caractère complexe et multidimensionnel du facteur humain. Reconnaissance, rétribution et motivation. Entre efficacité et équité, mesure et...»

Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de l actuelle contribution de 0,2% CIF et démarquant légèrement du projet d ANI remis le Si l accord national interprofessionnel arrêté le 7 janvier 2009 ...»

Extrait du sommaire : «Les accords nationaux interprofessionnels de septembre et décembre 2003 et la loi de 2004. Les deux ANI de septembre et décembre 2003. La loi du 4 mai 2004 dans son volet formation professionnelle : un projet de société...»

La formation des salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « au contenu meme de l'ANI, voici ce du 4 mai 2004 (transposant l'accord national interprofessionnel du 20 annexe 3 << accord sur la formation >>) Concernant le ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre de la formation. Historique et cadre légal. Réforme de 2004. Aspects financiers et fiscaux. Outils et enjeux. Le recensement des besoins. Les outils. Les enjeux. Organisation et méthodes. L'organisation. Les méthodes...»

Quels sont selon vous et en fonction des dernières avancées législatives de 2004, les enjeux de la formation pour les salariés ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 Juillet 1970 sur la formation et la devant faire l'objet d'un accord avec l du 4 mai 2004 ainsi que l'ANI du 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les outils de formations créés par la loi du 4 mai 2004 . Les enjeux pour les salariés....»

Reforme sur la formation professionelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de la reforme Chapitre 2 : L'etat loi fondatrice du 16 juillet 1971), soit la formation professionnelle suite à un ANI (accord national interprofessionnel). ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et les finalités de la réforme. L'origine de la réforme. Les finalités de la réforme. L'état actuel des dispositifs après la réforme. Les cinq changements fondamentaux. L'ensemble des di...»

Recodification ou décodification ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « mensualisation, dont les articles de l'ANI de 1977 de l'article L.230-2 de l avoir ete substantiellement reecrites) de l'accord national interprofessionnel du 10 ...»

Extrait du sommaire : «Facteurs garantissant l'intégrité du droit du travail : la méthode. L'élaboration dialectique du nouveau Code du travail. L'examen dialectique du projet de recodification. Le plan. La réorganisation des...»