Accord de confidentialité

Date de publication :

24/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

38 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Accord de confidentialité Sommaire

 
  1. Exposé
  2. Convention

Résumé :

Modèle d'accord de confidentialité entre deux sociétés de droit français dans le cadre de la procédure d'acquisition de l'une d'entre elle.
En effet, dans le cadre d'une telle procédure, certaines informations confidentielles circulent entre les deux sociétés, et doivent faire l'objet de mesures particulières.

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