Accord de groupe

Date de publication :

08/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

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Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Accord de groupe Sommaire

 
  1. Similitudes des régimes des accords de groupe et des accords d'entreprise
    1. Conditions de validité des accords de groupe
    2. Effets des accords de groupe
  2. Un régime propre aux accords de groupe
    1. Régime de la négociation
    2. Particularisme tenant au contenu de l'accord de groupe

Résumé :

L'absence de prise en compte légale des accords de groupe n'a pas empêché leur développement. Perçus durant un temps comme une addition de différents accords d'entreprise, ils ne bénéficiaient pas d'un régime propre.
En 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a corrigé ce regrettable éloignement de la loi par rapport à la pratique en affirmant la validité d'un accord de groupe.
Le législateur a entériné la solution prétorienne, la Loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social a en effet reconnu les accords de groupe en organisant leur régime. Bien qu'on ait pu s'attendre à une véritable consécration des accords de groupe, envisagé comme un nouveau mode de négociation, situé entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise, il n'en est rien.
Les nouvelles dispositions légales ne font pas du groupe un nouveau niveau de négociation en tant que tel. Le régime des accords de groupe emprunte pour beaucoup à celui des accords d'entreprise. Mais cet emprunt de régime est-il approprié ? Et quelle est son étendue ?

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A propos de l'auteur :

pencil image SÃ verine HESNAUX stage chez une avocate de droit de la famille et droit pénal Maitre Brémant Joué les Tours - Enquêteur fraudes à Tours
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise de droit privé - master 2 droit privé approfondi langue(s) : Allemand - Anglais

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