L’Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier

L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou l'accord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus complète en matière de protection des droits de propriété intellectuelle . Il a été conclu dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round, qui étaient destinées à moderniser l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé à Genève en 1947. L'accord TRIPs est en réalité une annexe de l'accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce et en est indissociable : tout Etat qui souhaite ratifier cet accord ADPIC doit, en même temps, devenir membre de l'OMC et vice-versa.vDans ce travail, nous allons donc tout d'abord vous exposer un bref contexte historique et une analyse de l'accord A.D.P.I.C (sa structure, ses objectifs et finalités, les principes fondamentaux qui le gouvernent). Ensuite, parmi les droits de propriété intellectuelle faisant l'objet d'une protection, nous avons décidé d'analyser plus particulièrement les brevets. En effet, la créativité de l'homme est une source continuelle de progrès et d'évolution. L'environnement économique actuel devenant de plus en plus concurrentiel, il est devenu nécessaire que l'homme soit doté d'une bonne protection de l'objet de son invention. Ainsi, nous allons vous définir ce que signifient exactement les droits de la propriété intellectuelle et la raison de leur protection. En particulier, concernant les brevets, nous vous parlerons des différentes conditions requises pour son obtention et leurs exceptions ; des procédures de brevetabilité au niveau Belge et européen ; les droits du titulaire d'un brevet ainsi que leurs exceptions ; de la durée de la protection ; des obligations attachées au brevet ; et enfin des sanctions. Nous terminerons, enfin, par une approche plus philosophique et éthique des brevets dans l'accord sur les A.D.P.I.C.