Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : «Les accords dans les divorces contentieux SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

Le démariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « permettent une issue plus rapide car les époux sont d'accords soit sur le passage des divorces contentieux au divorce accepté : les époux engagés dans une ...»

Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de la...»

La contractualisation du droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 377 s.), les conventions entre époux dans le cadre des divorces contentieux (art En effet, chacun des accords conclus par les époux doit tendre, plus ou moins ...»

Extrait du sommaire : «Une contractualisation croissante du droit de la famille et des personnes. L'extension perpétuelle des domaines ouverts à la contractualisation. Des domaines réservés au législateur. Une contractualisation néanmoins...»

Dossier : la dissolution du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « mutuel ou les epoux s'entendent sur les consequences pecuniaires, dans les divorces contentieux, une place importante est faite aux accords des epoux. ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»

Les accords parentaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « base de cette présomption, un contentieux peut apparaître La formule légale confère aux accords parentaux un qu'ils soient mariés, divorcés, séparés de ...»

Extrait du sommaire : «Les accords parentaux implicites : la présomption d'accord. La mise en 'uvre de cette présomption. Les difficultés pratiques de mise en 'uvre. Les accords parentaux explicites : les conventions parentales. La formation des conventions...»

Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Les accords entre époux Le juge intervient pour déterminer le Les dispositions prévues pour les divorces contentieux Le législateur manifeste clairement le ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « en matiere d'autorite parentale : la place faite à leurs accords ne cesse de mutuel et entrer, sur le plan procedural, dans celle des divorces contentieux. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Mobutu et la Belgique ou la passion face à la raison (Décembre 2006)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Chronologie   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « lunes de miel enivrantes et des divorces fracassants donc par le biais des accords commerciaux bilateraux de plus de trente ans du << contentieux belgo-zairois ...»

Extrait du sommaire : «Le point de non-retour. La diplomatie sabotage téléguidé de Kigali et l'implication personnelle de Louis Michel . Kabila II et la Belgique . Karel De Gucht ou la hard diplomacy et le bicéphalisme belge étalé...»

Le divorce et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 229 du Code civil : deux de divorces par consentement dédramatiser le divorce en favorisant les accords partiels ou de réduire les contentieux après le ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»

Les conséquences pécuniaires du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans tous les autres divorces, la date de prise le principe e, validant directement ces accords dans l De plus le contentieux postérieur au divorce est répandu ...»

Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»