Les accords internationaux dans le cadre de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les accords conclus par la communauté . Les divers types d'accords. La nature de ces accords . La procédure d'élaboration. Les accords conclus entre les états membres. Accords formellement prévus par les traités. Les...»
La personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une personnalité juridique discutée. L'octroi de la personnalité juridique refusé par choix politique. Une personnalité juridique internationale implicite et émergente ? . Une personnalité...»
Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?
Extrait du sommaire : «La Politique Commerciale Commune et la Politique Commune d'aide au Développement. Préparation : la Commission. Décision : le Conseil par la Commission. Réalisation : la DG E, les services nationaux et communautaires. La Politique...»
"La prise de décision dans l'Union Européenne" de G. Bertrand (2002)
Extrait du sommaire : «Présentation du cadre decisionnel européen. . Quelques précisions sur la notion de décision européenne. . Présentation des acteurs institutionnels européens. . Le processus decisionnel, selon une perspective...»
La compétence de la communauté en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la compétence communautaire en matière de politique commerciale et instruments à la disposition de la communauté. Caractéristiques générales. Les instruments au service...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»
L'Union Européenne et le Proche-Orient
Extrait du sommaire : «La difficile émergence d'une politique extérieure commune. Se traduit par une implication économique plus forte qui favorise l'expression d'une voix européenne....»
Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux
Extrait du sommaire : «A quels articles de la Constitution se réfère-t-on dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ?. Comment s'effectue ce contrôle de constitutionnalité ?. Limite du contrôle de constitutionnalité par le...»
Commentaire d'article : Article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les conditions de la supériorité des traités internationaux sur la loi. La validité des traités. La condition de réciprocité. La mise en application de la valeur supralégislative des traités. Les conflits...»
Sophie Meunier: L'Union fait la force, L'Europe dans les négociations commerciales internationales
Extrait du sommaire : «« Unis nous restons debout, divisés nous tombons » : la délégation de compétence . Les déterminants du levier de négociation . Parler d'une seule voix, parvenir à une position commune . L'effet de la voix...»
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