La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux traités. Une réalité...»
Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire et en quoi cette spécificité a-t-elle un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelle est la différence entre droit international, droit européen...»
La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)
Extrait du sommaire : «La cour de justice des communautés européennes : une cour qui a su dépasser ses fonctions juridiques classiques. La CJCE a une triple compétence. Le dépassement de celles-ci par la [ao] révolution silencieuse de l[cw]article 177 [ap]...»
CJCE, 14 décembre 1991, Projet d'accord portant sur la création de l'Espace Economique Européen. Avis 1/91
Extrait du sommaire : «De l'incompatibilité de l'accord avec le droit communautaire?. Mise en cause de l'autonomie du droit communautaire. ? A la réponse implicite à deux questions fondamentales....»
La coopération au sein de l'Union européenne dans le cadre de la lutte antiterroriste
Extrait du sommaire : «L’harmonisation législative. La définition du terrorisme selon l’Union européenne. L’harmonisation pénale pour créer un espace judiciaire européen. La coordination opérationnelle des...»
Arrêt de la CJCE Leon Van Parys NV C. Belgische Interventie en restitutiebureau du 1er mars 2005 C-377/02
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non invocabilité devant le juge communautaire des dispositions des accords OMC. La définition du principe de non invocabilité par la jurisprudence de la Cour. L'adoption d'une conception restrictive des exceptions...»
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE. La protection prétorienne développée par la CJCE. L'existence d'un double contrôle de conventionalité. Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence. Une interprétation autonome de...»
Les avancées institutionnelles du traité constitutionnel européen
Extrait du sommaire : «Un cadre institutionnel rénové. Un Parlement aux pouvoirs étendus. La montée en puissance du Conseil européen. Le Conseil des ministres : la clarification du système de vote et la création d’un...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale.. L'autorité des normes internationales.. Toutefois, l'autorité du droit international...»
Les différents niveaux de décentralisation en Europe
Extrait du sommaire : «La France avant et après les réformes de décentralisation : d’un Etat unitaire centralisé et déconcentré à un Etat unitaire décentralisé. Etat unitaire...»
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