Les accords internationaux dans le cadre de l’Union Européenne

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les accords internationaux dans le cadre de l’Union Européenne Sommaire

 
  1. Les accords conclus par la communauté
    1. Les divers types d'accords
    2. La nature de ces accords
    3. La procédure d'élaboration
  2. Les accords conclus entre les états membres
    1. Accords formellement prévus par les traités
    2. Les accords issus de la pratique

Résumé :

Certains objectifs prévus par les traités communautaires ne peuvent être atteints que par la conclusion d'accords internationaux. Ils sont dans certains domaines conclus par les Etats membres. Ces accords relèvent alors du droit international public. En revanche, dans d'autres domaines ils relèvent de la compétence de l'UE et sont donc conclus par les institutions elles-mêmes. Ils font alors partie intégrante du droit communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Samir B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : paris2

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