L'accouchement anonyme
Extrait du sommaire : «Les droits de l'enfant face à l'accouchement sous X. Le droit de la femme d'accoucher sous X . Le droit de l'enfant d'avoir accès à ses origines. Les droits du père face à l'accouchement sous X. Le refus d'être...»
Cas pratiques sur la règle de conflit entre différents droits nationaux en matière successorale
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable en matière successorale. La détermination de la loi successorale applicable par le droit international privé français. La détermination de la loi applicable à une succession...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de la toute-puissance maternelle en matière de filiation: la reconnaissance paternelle prénatale valable malgré l'accouchement sous X. L'établissement de la filiation paternelle par reconnaissance...»
L'accouchement sous x
Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom le 16 décembre 1997
Extrait du sommaire : «La reconnaissance paternelle de l´enfant. La question du choix de l'action du prétendu père. La question de la recevabilité de l'action du prétendu père. Les effet du placement de l´enfant. L'obstacle à la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation
Extrait du sommaire : «La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national. Un arrêt marqué par...»
L'établissement du lien de filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement volontaire du lien de filiation. L'établissement de la maternité. L'établissement de la paternité. L'établissement judiciaire de la filiation. La recherche de maternité ou de paternité. La...»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»
La connaissance de ses origines
Extrait du sommaire : «Les normes relatives à l'accouchement sous X et à l'abandon d'enfant , des obstacles majeurs et récemment remis en cause à la connaissance de ces origines . Des obstacles légaux liés aux pratiques de l'accouchement sous...»
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