L'accouchement sous x
Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»
L'accouchement anonyme
Extrait du sommaire : «Les droits de l'enfant face à l'accouchement sous X. Le droit de la femme d'accoucher sous X . Le droit de l'enfant d'avoir accès à ses origines. Les droits du père face à l'accouchement sous X. Le refus d'être...»
L'accès de l'enfant à ses origines personnelles
Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 octobre 2001 - le devoir d'information du médecin
Extrait du sommaire : «Présentation des faits. Procédure juridique. Question de droit soumise à la Cour de cassation. Solution retenue par la Cour de cassation et motivations. Appréciation, contexte et portée de l'arrêt....»
Première chambre civile de la cour de cassation, 7 avril 2006 - établissement de la filiation paternelle
Extrait du sommaire : «La reconnaissance prénatale d'un père : garant de l'établissement de la filiation paternelle. L'établissement de la filiation par la reconnaissance. Une cassation méritée mais bien confuse concernant l'intérêt...»
L'inégalité entre père et mère
Extrait du sommaire : «Une inégalité femme quant à la naissance de l'enfant. Une inégalité quant au secret de la naissance ....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 avril 2006 - la filiation à l'égard du père des enfants nés sous X
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation. Le droit de la mère à l'anonymat. Le droit du père à la paternité. La filiation établie. Une restitution de l'enfant ?. La remise en question de l'avenir de l'enfant....»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de la toute-puissance maternelle en matière de filiation: la reconnaissance paternelle prénatale valable malgré l'accouchement sous X. L'établissement de la filiation paternelle par reconnaissance...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom le 16 décembre 1997
Extrait du sommaire : «La reconnaissance paternelle de l´enfant. La question du choix de l'action du prétendu père. La question de la recevabilité de l'action du prétendu père. Les effet du placement de l´enfant. L'obstacle à la...»
Le droit à la connaissance de ses origines
Extrait du sommaire : «Les obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les raisons des obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les obstacles légaux au droit à la connaissance de ses origines. Des évolutions...»
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