L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre de la délibération. Une participation accrue au pouvoir budgétaire, premier pas vers l'extension du pouvoir « législatif » du Parlement européen. Une lecture...»
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
La revalorisation du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Certes, on constate que la fonction de contrôle d'origine du Parlement européen prend de l'ampleur et qu'il revendique un pouvoir législateur et délibératif. Des divers contrôles politiques possibles. A l'origine...»
Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : des pouvoirs très limités à l'origine. Le Traité de Rome 1957. Organisation et Fonctionnement du Parlement Européen. Les pouvoirs du Parlement Européen très limités jusqu'à...»
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Les actes du Parlement pouvant faire l'objet d'un recours en annulation. Le silence des textes. La solution jurisprudentielle de 1986. La possibilité pour le Parlement de former un recours en annulation. Une évolution...»
Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité. Un semblant de pouvoir législatif. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats. Un secours apporté par l'Union européenne : la...»
Le parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des institutions européennes : la démocratisation au prix de la clarté ?. Parvenir à penser (et faire penser) la démocratie hors du cadre de l'Etat-nation. L'accroissement du pouvoir du Parlement et du...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Les garanties d’oboulo.com :
