L’accroissement des pouvoirs du Parlement européen

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre de la délibération
1. Une participation accrue au pouvoir budgétaire, premier pas vers l'extension du pouvoir « législatif » du Parlement européen
2. Une lecture extensive des pouvoirs « législatifs » motrice de l'accroissement des pouvoirs du Parlement
L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre du contrôle politique
1. Le contrôle renforcé du Parlement sur la Commission par le biais de sa nomination
2. La volonté d'extension de l'influence du Parlement sur l'ensemble de l'Union européenne

Résumé :

L'histoire de l'accroissement des pouvoirs du parlement européen pourrait commencer par une « usurpation de titre ». En effet, le 30 mars 1962 l'« Assemblée parlementaire » instituée par traité de Rome choisit de se dénommer dorénavant « parlement européen ». Cette initiative témoigne de deux choses : d'une part du rôle important que veut se donner le parlement européen et d'autre part de son audace dans le fait d'être lui-même l'acteur de son évolution. Dès lors, si au début cette évolution terminologique a pu faire débat, d'aucun reprochant à l'institution de ne pas pouvoir être assimilée à un « vrai parlement », on peut noter que ce débat s'est effacé. Le Conseil européen de Stuttgart du 19 juin 1983 a entériné cette appellation et aujourd'hui le débat porte plus sur le rôle que doit jouer ce parlement au sein de cet ensemble politique unique qu'est l'Union européenne. Cette évolution du débat est à l'image même de l'évolution du parlement. Elle atteste de l'importance croissante de cette institution et donc de ses pouvoirs croissants.

Le parlement européen fait partie du triangle institutionnel (avec la Commission et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel depuis 1979 a deux principaux types de pouvoirs que sont le pouvoir de contrôle politique et le pouvoir de délibération. Dans ces deux domaines, le parlement européen a vu ses pouvoirs s'agrandir notablement et il faut souligner que ces domaines recouvrent des pouvoirs nombreux liés par exemple au budget, aux nominations, sanctions, informations etc.

Or, l'accroissement de ces différents types de pouvoirs a en fait bien souvent résulté d'une volonté forte du parlement de les amplifier lui-même. Le parlement européen a usé d'une lecture extensive des pouvoirs conférés par les traités afin de les accroître pour qu'à terme ils soient consacrés par les traités. La coutume a ainsi été à la base processus d'extension des pouvoirs du parlement et nous pouvons nous demander comment s'est concrétisée cette audace du parlement. Nous verrons donc que ce processus d'acquisition passe à la fois par des pouvoirs étendus du parlement dans le cadre de la délibération (I) et par des pouvoirs étendus dans le cadre du contrôle politique (II).