L'acquisition conventionnelle d'une société
Extrait du sommaire : «Les obligations du vendeur. L'obligation de délivrer la chose. L'obligation de garantie. Les obligations de l'acheteur. Le crédit vendeur. Le complément de prix....»
L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»
Un exemple de fusion-acquisition dans le secteur de la chimie-pharmacie : la création d'Aventis
Extrait du sommaire : «L'objectif de la fusion entre Hoechst et Rhône-Poulenc, entreprises du secteur pharmaceutique. Les caractéristiques spécifiques du secteur pharmaceutique. L'intérêt et les motifs de la fusion entre Hoechst et Rhône-...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 18 juillet 2007, Société thermale d'Eugénie-les-Bains contre Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Extrait du sommaire : «Un arrêt soulevant la délicate question de l'assujettissement des indemnités de résiliation de contrats. Le cadre juridique et la jurisprudence applicable en la matière : un renvoi préjudiciel justifié. La mise en...»
Société en participation et en indivision
Extrait du sommaire : «La distinction de la société en participation et de l'indivision ou le déclin progressif du caractère alternatif des deux notions. Opposition traditionnelle des deux notions . Rapprochement moderne des institutions : vers la...»
Les modifications apportées au PACS par la loi du 23 juin 2006 de réformes des successions
Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Régime des biens. Gestion de l'indivision. Dissolution. Plan successoral....»
Le levier social dans les opérations de financement d'acquisition par emprunt : une approche en termes de création de valeur
Extrait du sommaire : «Le développement des opérations de LBO. Définitions et déclinaisons des opérations de buyouts. Le marché des opérations de leveraged buyouts. Les facteurs de croissance du LBO. La création de valeur par les...»
Economie et Société de Max WEBER, premier tome , Les catégories de la sociologie, chapitre troisième, Les types de domination. (pp. 285-390)
Extrait du sommaire : «Les trois types de domination légitime ou la construction de l'Etat moderne selon Max Weber. La domination traditionnelle comme correctif de la forme charismatique de domination légitime. Domination légale : convergence des formes de...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
L'enfant et l'écriture
Extrait du sommaire : «La Genèse de l'écriture. L'écrit comme représentation du langage parlé. Du dessin à l'écriture. Les différentes étapes dans l'apprentissage de l'écriture. La supériorité des filles. Les...»
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