L'acquisition d'un immeuble par les époux
Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»
L'achat d'un bien immeuble par deux époux séparés de bien, payé par un seul
Extrait du sommaire : «L'immeuble en indivision : propriété des deux époux. L'indépendance du financement du bien, sur la propriété. Les conséquences d'une telle propriété. Les incidences sous-jacentes d'une telle...»
Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret
Extrait du sommaire : «Le notaire face à l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. La validité de l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. L'absence de fraude aux droits du conjoint. Le...»
Les plus-values en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»
Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières
Extrait du sommaire : «Les immeubles. Champ d'application. Calcul de la plus-value. Obligations déclaratives. Titres de sociétés à prépondérance immobilière. Notion de prépondérance immobili&#...»
Cas pratique sur le vice du consentement lors de la conclusion du contrat
Extrait du sommaire : «Le consentement des époux Vincent. La nullité du contrat....»
La Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Généralités sur les SCI. Les associés de la SCI. La gestion de la SCI. Les autres caractéristiques de la SCI. La SCI de construction vente. La spécificité de l'objet social. Le statut des associés. Le...»
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le caractère impératif de l'article 1408 du Code civil dépendant du moment d'exercice de la dérogation par les époux. Une impérativité absolue pendant la durée du mariage. Une impérativité pouvant...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les manquements au contrat
Extrait du sommaire : «Les sanctions résultant d'un manquement contractuel. La mise en 'uvre de la clause pénale à l'égard des parties. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. L'indemnisation...»
Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»
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