L'acquisition d'un immeuble par les époux

Étude de cas Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

04/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux
1. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien
2. Le régime séparatiste un faux-semblant d'indépendance
3. L'acquisition d'un immeuble au moyen d'une sci
Le sort de l'immeuble en cas de dissolution du régime matrimonial
1. Le sort de l'immeuble, après le divorce
2. Le sort de l'immeuble après le décès du conjoint

Résumé :

Le terme « acquérir » dans son sens large se traduit par l'action de devenir propriétaire d'un bien. Il existe deux grands types d'acquisitions: l'acquisition à titre gratuit et l'acquisition à titre onéreux. L'on devient donc propriétaire d'un bien lorsqu'on l'acquiert au moyen d'une vente, d'un échange, d'un prêt, d'une accession, d'une occupation prolongée, d'une donation, d'un legs, ou bien d'une succession...
Le bien acquis peut être de toutes sortes ( corporel, incorporel; présent, à venir...) particulièrement il peut être un bien meuble ou immeuble ( art 516 c.civ).
Il s'agit, ici, d'étudier l'acquisition d'un immeuble. La lecture a contrario de l'article 528 du code civil permet de définir les immeubles comme étant des corps qui ne peuvent ni se transporter d'un lieu à un autre, soit qui ne se meuvent pas par eux- même, soit qui ne peuvent changer de place par l'effet d'une force étrangère. « Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. » ( article 517 code civil).
Quiconque peut devenir propriétaire d'un bien immobilier, il est toutefois intéressant d'étudier ces acquisitions par des personnes mariées. Les régimes matrimoniaux sont l'ensemble des règles qui régissent les rapports patrimoniaux entre le époux entre eux et à l'égard des tiers. Les activités patrimoniales des époux passent le plus souvent par des acquisitions faites ensemble ou séparément. Notamment l'acquisition d'un bien immobilier. Pour diverses raisons, les époux acquièrent un ou des immeubles. Notamment pour se loger, pour investir, ou bien encore pour exercer une activité professionnelle... Rien n'est donc plus intéressant que de voir l'influence qu'un simple lien conjugal puisse avoir sur la nature propre ou commune du bien immeuble acquis par les époux. La nature propre, commune ou indivise de l'immeuble acquis par les époux est fonction de nombreux paramètres. En effet cette nature varie selon le régime matrimonial adopté, les modes d'acquisition (onéreux ou gratuit) la provenance des deniers, une mention dans l'acte d'acquisition (acquisition à titre d'emploi ou de remploi; insertion d'une clause d'accroissement) ... (I. A et B ). Enfin les époux font preuve depuis nombres d'années d'une ingéniosité sans pareil. Ils constituent une SCI pour acquérir un immeuble et le soustraire au gage du trésor public. ( C )
Bien que cette acquisition présente de nombreuses attractions lorsqu'elle est envisagée durant la vie commune des époux, il n'en reste pas moins primordial d'étudier son sort en cas de dissolution du régime matrimonial (II) que ce soit par l'effet d'un divorce (A) ou bien par le décès de l'un des conjoints (B).