Act of Settlement (1701)
Date de publication :
06/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
1 page
Sommaire :
Sommaire
- La glorieuse révolution
- L'Acte d'Etablissement
- Le principe de cet acte
- Les dispositions de l'acte
Résumé :
L'acte d'Etablissement ou « acte de règlement de la succession » est un acte du Parlement anglais qui établit la succession au trône d'Angleterre. L'acte a été présenté au parlement en 1700 et voté en 1701. Il reste le principal acte du parlement régissant la succession au trône du Royaume-Uni.
Le principe de cet acte est de donner le pouvoir royal uniquement aux héritiers de Sophie de Hanovre. Il a permis d'éviter une crise de régime: Marie II et William II étant mort sans enfants et le Bill of right de 1689 affirmant que « la succession est limitée aux descendants de Marie II et Anne [sa soeur, dont le fils est mort en 1700] », les parlementaires ont pris l'initiative de régler la succession. Grâce à cet acte, la succession se fait de manière automatique et immédiate, sans avoir à attendre l'avis du Privy Council.
Le principe de cet acte est de donner le pouvoir royal uniquement aux héritiers de Sophie de Hanovre. Il a permis d'éviter une crise de régime: Marie II et William II étant mort sans enfants et le Bill of right de 1689 affirmant que « la succession est limitée aux descendants de Marie II et Anne [sa soeur, dont le fils est mort en 1700] », les parlementaires ont pris l'initiative de régler la succession. Grâce à cet acte, la succession se fait de manière automatique et immédiate, sans avoir à attendre l'avis du Privy Council.
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