Act of Settlement (1701)

Date de publication :

06/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Act of Settlement (1701) Sommaire

 
  1. La glorieuse révolution
  2. L'Acte d'Etablissement
  3. Le principe de cet acte
  4. Les dispositions de l'acte

Résumé :

L'acte d'Etablissement ou « acte de règlement de la succession » est un acte du Parlement anglais qui établit la succession au trône d'Angleterre. L'acte a été présenté au parlement en 1700 et voté en 1701. Il reste le principal acte du parlement régissant la succession au trône du Royaume-Uni.

Le principe de cet acte est de donner le pouvoir royal uniquement aux héritiers de Sophie de Hanovre. Il a permis d'éviter une crise de régime: Marie II et William II étant mort sans enfants et le Bill of right de 1689 affirmant que « la succession est limitée aux descendants de Marie II et Anne [sa soeur, dont le fils est mort en 1700] », les parlementaires ont pris l'initiative de régler la succession. Grâce à cet acte, la succession se fait de manière automatique et immédiate, sans avoir à attendre l'avis du Privy Council.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marjolaine G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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