L'acte administratif unilatéral et le temps
Extrait du sommaire : «L'acte administratif unilatéral et le temps. L'entrée en vigueur de l'acte. L'application de l'acte. Le temps de la suppression de l'acte....»
L'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La notion d'acte administratif unilatéral . La définition de l'acte administratif unilatéral . Les limites de la définition: les actes unilatéraux non exécutoires . Les conditions de validité de l'acte...»
La notion d'acte administratif unilatéral - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, Ass. 20 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker. CE, Sect. 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. CE, Ass. 17 févr. 1995, Hardouin, Marie. CE, Sect. 18 décembre 2002, Mme...»
Régime de l'acte administratif unilatéral et démocratie administrative
Extrait du sommaire : «Les règles de légalité de l'acte administratif unilatéral imprégnées par l'idée de démocratie administrative. L'exigence d'un dialogue entre l'administration et les administrés. Les obligations de...»
Cas pratique sur l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «Décret et circulaires - le cas de l'association de Défense des Handicapés. L'administration peut-elle retirer une de ses décisions illégales pendant la procédure contentieuse? Dans quelles conditions ? . Le Premier...»
La disparition de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «L'annulation de l'acte administratif unilatéral par le juge administratif. L'effet absolu de l'annulation par le juge. Les conséquences du principe traditionnel. La suppression de l'acte administratif unilatéral par...»
La notion d'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux : une prérogative significative. Les possibilités du pouvoir administratif face à celles du législatif : une controverse. Le régime des actes unilatéraux : un...»
Acte administratif unilatéral et critère organique
Extrait du sommaire : «Le critère organique: critère déterminant de l'acte administratif unilatéral. Acte administratif unilatéral : acte émanant d'une personne publique. Acte unilatéral émanant d'une personne publique : acte...»
L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?
Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»
Le critère organique dans la définition de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La définition du 'critère organique'. La notion d'administration au sens organique. Critère organique, ou critère des prérogatives de puissance publique ? La notion de rattachement à l'administration. Les limites d'une...»
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