Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de capital
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et. Il a été arrêté et convenu ce qui suit . Apport. Origine de propriété. Propriété – Jouissance. Conditions. Conditions. Rémunération de l'apport. Vérification...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»
Structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Généralités sur les sociétés commerciales. Définition de la société. Réglementation des sociétés. Les intérêts de la société par rapport à l'entreprise individuelle. Les...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
Le cadre légal et fiscal des fusions en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une fusion ?. Définition. Types de fusions. Pourquoi fusionner ?. Conséquence d'une fusion sur les hommes. Le cadre réglementaire des Fusions. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle...»
L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Les différentes solutions pour financer une société
Extrait du sommaire : «Les différents modes de financement des sociétés . Le financement par concours interne . Le financement par concours externe . Les règles spécifiques régissant le recours au crédit par la personne morale . La...»
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