Acte de caution solidaire
Extrait du sommaire : «Caution(s) solidaire(s). Locataire(s). Bailleur(s). Contrat de location. Texte d'engagement de cautionnement. Mention à recopier intégralement par chaque signataire....»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Une modification du champ d'application de l'article 1415 du code civil : une extension au cautionnement réel . La reconnaissance par la cour du caractère mixte du cautionnement réel . Une conception du cautionnement réel...»
Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
Commentaire groupé des arrêts CA Versailles 26/02/1998 et Com.31/05/1994
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'absence ou de l'insuffisance de la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement. La mention manuscrite, condition de validité du cautionnement ?. Ou simple règle de preuve n'affectant pas la validité de...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 janvier 1987 - validité de la promesse d'hypothèque et ses conséquences
Extrait du sommaire : «La promesse d'hypothèque . La validité de la promesse d'hypothèque confirmée . La promesse d'hypothèque, un tempérament à la règle de la forme . La faible efficacité de la promesse d'hypothèque . Une...»
Comparaison : Cour d'Appel de Versailles, 26 février 1998 et Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 1994 - l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite
Extrait du sommaire : «La qualification de l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite. La qualification de commencement de preuve par écrit. Les conséquences attachées à la nature de la caution. La nature extrinsèque des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 octobre 2002 - mention manuscrite et contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une volonté jurisprudentielle de réduire l'importance de la mention manuscrite. Hésitation jurisprudentielle quant au contenu de la mention manuscrite. L'indifférence des accessoires de la dette garantie dans la mention...»
Le cautionnement du dirigeant social
Extrait du sommaire : «Le cautionnement du dirigeant social dépassant ses pouvoirs. Conséquences du cautionnement irrégulier. Une solution critiquable. Le nouveau cautionnement de la société effectué par le dirigeant. Les modifications...»
L'extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une atteinte au caractère accessoire au contrat de cautionnement. L'opposition doctrinale. L'indifférence de la qualité de tiers de la caution . L'appréciation extensive de la notion d'exception purement personnelle. L'action en...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 27 novembre 2007 - la caution solidaire
Extrait du sommaire : «Une convention ne modifiant pas la dette principale . L'absence de remise de dette . Un débiteur principal inchangé . Une renonciation opposable à la caution solidaire . L'application du régime juridique des cautions solidaires...»
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