La notion de contrôle de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Définitions. Définition habituelle du contrôle. Définition étendue. Les différentes formes de prise de contrôle . Cas de contrôle d'une Société. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle...»
Création d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Choix de la forme de l'entreprise. Avantages de l'entreprise individuelle. Avantages de la mise en société. Éléments d'appréciations propres à l'entreprise. Création d'une entreprise individuelle (ou d'une...»
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir à un JV ? . Quelles structures pour ces JV ? . Quelles sont les clauses contractuelles principales ? ....»
Les droits des actionnaires
Extrait du sommaire : «Le droit de vote des actionnaires. Droit de vote et principe de proportionnalité. Les actions sans droit de vote : le cas particulier des actions de préférence. L'exercice collectif du droit de vote. Les droits patrimoniaux des...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
Retenues à la source et personnes physiques
Extrait du sommaire : «Les retenues à la source affectant les revenus tirés du travail. La retenue à la source sur certains revenus non salariaux et assimilés. La retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes...»
La société civile : pourquoi et comment ? Mode d'emploi
Extrait du sommaire : «Pourquoi choisir de créer une société civile ?. Comment constitue-t-on une société civile ?. Le consentement des associés. La rédaction des statuts. Les apports des associés. La publicité. Les...»
Droit de préemption du locataire d'habitation
Extrait du sommaire : «Droit de préemption en cas de congé pour vendre. Domaine d'application. Bénéficiaire du droit de préemption. Mise en oeuvre. Droit de préemption en cas de vente après division (institué par la loi du...»
Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Extrait du sommaire : «Les modalités liées à la création de l'activité. Des formalités ultrasimplifiées pour le régime de l'auto entrepreneur. Des formalités également simples, mais plus contraignantes pour la...»
La notion d'acte de commerce
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce à titre principal. Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par la forme: par détermination de la loi. La théorie de l'accessoire. La disqualification des actes civils en acte de commerce. La...»
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