La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Généralement, cette clause est rappelée dans l'acte de cession de parts. L'efficacité d'une telle clause est néanmoins limitée. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»

Statuts types de Selarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « lorsque l'associé cédant refuse de signer l'acte portant cession de ses parts, il est passé outre à ce refus sur la signature d'un gérant quinze jours ...»

Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»

Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou les actions au prix de la cession et de du montant de la valeur nominale des parts du cédant ...»

Extrait du sommaire : «Option. Création d'un comité d'agrément....»

Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Postérieurement à la cession des parts ou actions, l'acquéreur La cession de créance est opposable aux tiers dans ci l'ait acceptée dans un acte notarié. ...»

Extrait du sommaire : «La clause de garantie de passif au sens strict. Présentation générale de la clause de garantie . Typologie des clauses de garantie. Etendue de la garantie. Bénéficiaire de la garantie. Mise en oeuvre de la...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « réputé acquis. 10.2. Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié, ou sous seing privé. Pour être opposable ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   05/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Instance peut intervenir. La cession des parts est consignee par ecrit sous seing prive ou par acte notarie. Elle sera ensuite enregistree ...»

Extrait du sommaire : «La Société Civile Immobilière (SCI) : Une société non commerciale. Définition. Les différentes SCI. La création d'une SCI et son fonctionnement. Cession et dissolution d'une entreprise. Est-ce intéressant...»

Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « liquidation de communauté, et la cession des parts Les inconvénients Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte soumis au ...»

Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de rachat portant sur toutes les parts dont la l'agrément du projet initial de cession est réputé s'il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « negociables, les cessions de parts sociales doivent etre constatees par un acte soumis au Les statuts prevoient aussi que la cession des parts sociales, à ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'unanimité intéresse tous les actes de cession et surtout s moins bien la règle quand les parts sont cédées en demeure de payer par acte extrajudiciaire, c ...»

Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»