Introduction au droit commercial
Extrait du sommaire : «Les facteurs historiques et idéologiques. Le droit commercial et le monde marchand. Les relations entre le droit civil et le droit commercial. Les sources du droit commercial. Les sources d'origine publique. Les sources privée...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 octobre 2007 - l'anéantissement du contrat pour absence d'un élément essentiel à sa formation
Extrait du sommaire : «L'absence d'un élément essentiel à la formation du contrat. Le prix dérisoire pouvant s'apparenter à l'absence de cause. Le prix dérisoire confinant à l'absence totale de prix. La sanction classique retenue en...»
De la procédure de répression de l'abus de droit au pouvoir de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les conséquences juridiques de la qualification de la lettre d'intention : la charge de la preuve facilitée. La répression de l'abus de droit conformément à l'article 64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Vers un...»
Chambre Commerciale, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'identité de l'EURL comme une SARL. L'identité légale. La confirmation de l'identité. La nécessité de la preuve de l'identité des sociétés. L'exigence de preuve de l'identité des...»
Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond
Extrait du sommaire : «L'application novatrice de l'article 111c aux liberalites consenties a l'occasion d'achats et de ventes. Le caractère inédit de l'application de l'article 111c. Le caractère occulte de l'opération et son inscription complète...»
Fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Eléments a prendre en compte. Importance de la structure juridique. La solution du holding. Evaluer son entreprise. La loi dutreil. Le dispositif sarkozy. De la vente. Consequences de la vente. La vente a un membre de la famille. A la...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 9 octobre 2006 - Le mandat
Extrait du sommaire : «Un contractant à part entière ?. L'exclusion de la qualité de contractant. La qualité de contractant comme apparence. Les liens entretenus par le banquier mandataire et son client. Un droit au crédit ?. La liberté...»
La participation des associés
Extrait du sommaire : «Le partage des bénéfices et des pertes. Un principe de proportionnalité par défaut. L'interdiction des clauses léonines. La promesse d'achat de titres à prix plancher : une pratique contestée. L'atténuation de...»
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»
Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières
Extrait du sommaire : «Les immeubles. Champ d'application. Calcul de la plus-value. Obligations déclaratives. Titres de sociétés à prépondérance immobilière. Notion de prépondérance immobili&#...»
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