L'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Une existence révolue fondée sur des notions dépassées. La notion fondatrice, du mobile politique, depuis longtemps abandonné. Les limites apportées par les institutions aux actes de gouvernement. Existence instable aux...»
L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Extrait du sommaire : «L'incertaine nature juridique de l'acte attaqué. Un acte distinct de l'action administrative. L'appréciation jurisprudentielle du caractère détachable de l'acte. Un acte insusceptible de recours. L'incompétence totale du...»
La notion d'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Fondements de l'acte de gouvernement . Le critère de l'acte de gouvernement . La liste de jurisprudence . Limites des actes de gouvernement . Le régime juridique de l'acte de gouvernement . Restriction du domaine de...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»
La hiérarchie des lois et des règlements
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des lois. La hiérarchie des règlements....»
Les actes de gouvernement dans l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «L'incohérence apparente inhérente à la concomitance de deux notions contradictoires. L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement en désaccord avec l'Etat de droit. L'initiale incompétence déclarée...»
Dossier sur le commissaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «L'indépendance et la liberté du cg lui permettent d'exercer efficacement son rôle . Le cg est indépendant et libre . ce qui lui permet d'exercer pleinement son rôle . Malgré tout, le cg, rouage du...»
La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale
Extrait du sommaire : «L'architecture de l'UE créée par le traité de Maastricht repose sur 3 piliers . Les acteurs institutionnels du « réseau politique » de l'UE. La commission européenne . Le conseil de l'Union ou conseil des...»
L'Acte Unique Européen
Extrait du sommaire : «L'Acte unique c'est d'abord la perspective du marché sans frontières . L'Acte unique européen, c'est ensuite des institutions réformées. L?Acte unique européen, c'est enfin de nouvelles politiques communes....»
Le référendum
Extrait du sommaire : «Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement . La Vème République consacre la légitimité du référendum . Une...»
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