L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Extrait du sommaire : «L'incertaine nature juridique de l'acte attaqué. Un acte distinct de l'action administrative. L'appréciation jurisprudentielle du caractère détachable de l'acte. Un acte insusceptible de recours. L'incompétence totale du...»
L'injusticiabilité de certains actes : état des lieux et conséquences sur l'action du juge
Extrait du sommaire : «L'immunité juridictionnelle de certains actes. Les actes de gouvernement. Les mesures d'ordre intérieur. Les conséquences sur l'action du juge . Une incompétence dangereuse pour les libertés publiques. La volonté de se...»
La législation anti-terroriste
Extrait du sommaire : «Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme. L'intensification de la coopération internationale . La mise en place d'un régime de police administrative du...»
Le statut juridique des détenus de Guantanamo
Extrait du sommaire : «Les detenus de guantanamo dans un « trou noir juridique » . Un conflit armé international : l'application du DIH. Des détenus dans un contexte inédit face à des règles établies. La necessaire protection du dih...»
Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
Les menaces de la criminalité organisée. Corruption internationale : l'affaire « pétrole contre nourriture » dans le contexte de l'embargo irakien
Extrait du sommaire : «La mise en place structurée d'un réseau de corruption à l'échelle mondiale basé sur l'économie du pétrole. Le cadre de la corruption du gouvernement irakien : aménagement frauduleux des contrats commerciaux...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
Les mesures préventives et répressives de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) dans le contre-terrorisme
Extrait du sommaire : «Les mesures antiterroristes, prises en application des instruments de l'Organisation des Nations Unies. Élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme. L'instauration des conditions propices pour favoriser la lutte...»
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