L'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Transfert à la région . Développement économique . Secteur de la formation . Secteur de l'éducation . Santé et social . Voirie et transports . Culture . Transfert au département . Action sociale . Santé...»
Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»
L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946
Extrait du sommaire : «Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983, inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de ` décentralisation des...»
Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation ; Rapport d'information de M. Jean PUECH, au nom de l'observatoire de la décentralisation, Février 2007
Extrait du sommaire : «Des élus locaux convaincus par la décentralisation. Le principe est plébiscité. Les mécanismes sont approuvés. Enfin l'acte II a été en mesure de profiter aux grandes politiques locales. Mais nos élus...»
L'aide et l'action sociales décentralisées
Extrait du sommaire : «Principes généraux de la décentralisation de l'aide et de l'action sociales. Les compétences décentralisées dès 1983. L'acte II de la décentralisation met fin à la cogestion de certaines politiques. La...»
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»
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