L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements
Extrait du sommaire : «Les compétences des départements dans le domaine social et le financement de ces actions. Le Département : chef de file de l'action sociale. Le financement de l'action sociale départemental face aux transferts de...»
Les compétences propres des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Vers une remise en cause du caractère « propre » des compétences des collectivités territoriales. La clause générale de compétence des collectivités territoriales source de confusion dans l'exercice des...»
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : une transformation profonde issue des lois de décentralisation de 1982-83 et de la loi le 2004. Le champ d'application du contrôle de...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Démocratie participative, velléité ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La loi du 27 février 2002 et l'acte II de la décentralisation, des innovations majeures en termes de proximité. La démocratie participative, des concertations dynamiques et des structures proches des citoyens. Des mécanismes...»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité : un contrôle en mal de justifications. Un contrôle ambigu. Un contrôle au bord de l'asphyxie. Le contrôle de légalité : un contrôle à reconsidérer. Des...»
L'aide et l'action sociales décentralisées
Extrait du sommaire : «Principes généraux de la décentralisation de l'aide et de l'action sociales. Les compétences décentralisées dès 1983. L'acte II de la décentralisation met fin à la cogestion de certaines politiques. La...»
Intercommunalité : les modalités de définition de l'intérêt communautaire
Extrait du sommaire : «La procédure de définition de l'intérêt communautaire. La définition de l'intérêt communautaire dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. La définition de...»
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