Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»
Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946
Extrait du sommaire : «Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983, inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de ` décentralisation des...»
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»
L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
L'émergence de la région
Extrait du sommaire : «L'avènement progressif des régions. La contestation du centralisme dominateur. Un tiers de siècle pour régionaliser. De la recentralisation à l'acte II de la régionalisation. Le pouvoir des régions. Les...»
Les grands textes de la décentralisation
Extrait du sommaire : «La loi du 10 août 1871. La loi du 5 avril 1884. La loi du 5 juillet 1972 . La loi du 2 mars 1982. Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983. La loi ATR du 6 février 1992. L'acte II de la décentralisation (loi constitutionnelle du 28...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui...»
La région
Extrait du sommaire : «L'échelon régional s'est progressivement affirmé comme une collectivité territoriale à part entière, disposant d'institutions aux pouvoirs étendus. La progressive institutionnalisation de l'échelon...»
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