L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République décentralisée. Une structure territoriale...»
La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L’article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux...»
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges né de la décentralisation. Déjà...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La décentralisation proclamée :...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui bénéficient d'une certaine autonomie. Mais...»
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en œuvre du transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de...»
Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ont fortement augmenté depuis 20 ans dans le cadre de la décentralisation. Les dotations font l'objet de changements constants depuis les années 60 pour faire face à de nouveaux...»
L'avenir des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «L’avenir matériel des collectivités territoriales : un avenir certain qui doit être précisé. Un acteur essentiel de l’action publique. Une redéfinition nécessaire de la répartition...»
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes renforcés et étendus. Un statut et...»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation. Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une organisation de la fonction publique...»
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