L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003. Une dissociation des sorts ...»

Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»

Complices ou coauteurs ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est le fils qui est complice d'une personne qui a juge retenait parfois la complicite ou la coaction afin de l'intention de l'instigateur et l'acte commis par l ...»

Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»

L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en ce qu'elle expose la personne morale au prescription était le jour où l'acte délictueux était qui était l'instigateur d'une coaction délictueuse (Douai ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « par l'utilisation de la force du nombre (coaction). prise par le complice dans l'acte illicite par instigation : « Est également complice la personne qui par ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « religieuses est donc subordonnee àl'existence d'une coaction. de la gravite des consequences de l'acte. circoncision ou d'excision, la personne concernee par ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de commissaires aux comptes, chaque acte accompli par l personnelle du commissaire aux comptes, personne physique, membre d par son immixtion, sa coaction ou sa ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»