L'acte administratif et le temps
Date de publication :
19/08/2004
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'acte administratif ne dispose que pour l'avenir.
- L'administration peut à tout moment abroger les effets futurs de ses actes pour des considérations d'opportunité.
- L'administration doit abroger les effets futurs de ses actes en cas de changement des circonstances de fait ou de droit.
- Il n'a point d'effet rétroactif.
- L'annulation des effets passés d'un acte irrégulier doit être demandée dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
- Le retrait des effets passés d'un acte irrégulier doit intervenir dans les quatre mois suivant la prise de décision.
Résumé :
L'acte administratif s'applique sans limitation de durée et la désuétude n'existe pas en droit administratif. Cela signifie-t-il que l'acte administratif est placé « hors du temps » et produit ses effets indépendamment des circonstances de droit et de fait qui l'ont engendré ?
Les effets du temps sur les actes administratifs sont en réalité plus complexes car ils dépendent d'exigences contradictoires
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