L'acte administratif et le temps

Date de publication :

19/08/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'acte administratif et le temps Sommaire

 
  1. L'acte administratif ne dispose que pour l'avenir.
    1. L'administration peut à tout moment abroger les effets futurs de ses actes pour des considérations d'opportunité.
    2. L'administration doit abroger les effets futurs de ses actes en cas de changement des circonstances de fait ou de droit.
  2. Il n'a point d'effet rétroactif.
    1. L'annulation des effets passés d'un acte irrégulier doit être demandée dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
    2. Le retrait des effets passés d'un acte irrégulier doit intervenir dans les quatre mois suivant la prise de décision.

Résumé :

L'acte administratif s'applique sans limitation de durée et la désuétude n'existe pas en droit administratif. Cela signifie-t-il que l'acte administratif est placé « hors du temps » et produit ses effets indépendamment des circonstances de droit et de fait qui l'ont engendré ?
Les effets du temps sur les actes administratifs sont en réalité plus complexes car ils dépendent d'exigences contradictoires

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexandra L. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences Politiques Ecole, université : IEP

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