Acte de cession d’un cabinet libéral

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

42 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Acte de cession d’un cabinet libéral Sommaire

 
  1. Entre les soussignés
  2. Et
  3. Il a été rappelé et convenu ce qui suit
    1. Objet de la convention
    2. Présentation de la clientèle
    3. Engagement de non-rétablissement
    4. Cession des éléments corporels
    5. Situation locative
    6. Prise de possession - jouissance
    7. Indemnité
    8. Charges et conditions
    9. Communication de la convention aux instances professionnelles
    10. Attribution de juridiction
    11. Affirmation de sincérité

Résumé :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le VENDEUR ».

ET :

- M. Y ............ [indiquer les mêmes informations].
De deuxième part,
Ci-après impersonnellement dénommé « l'ACQUÉREUR ».

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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