Acte de cession de parts

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

49 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Acte de cession de parts Sommaire

 
  1. Origine de propriété
  2. Cession
  3. Propriété - Jouissance
  4. Interdiction de se rétablir (Au cas où le gérant ou l'un des gérants cède la totalité de ses parts et démissionne)
  5. Prix
  6. Autorisation de cession
  7. Déclaration pour l'Enregistrement
  8. Frais

Résumé :

Origine de propriété
M. A... est propriétaire de ............... parts (numérotées de ............... à ...............), de ............... euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de la SARL», au capital de............ euros, dont le siège est à......(adresse)................, pour les avoir acquises de M. C..., par acte sous seing privé en date du ..............., enregistré le ...............à........................

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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