Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?

Date de publication :

20/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région? Sommaire

 
  1. La constitutionnalisation et le 'rôle moteur' des régions dans l'acte II de la décentralisation
    1. Les nouvelles compétences dévolues aux régions
    2. Les 'nouveaux outils' mis à disposition des régions
  2. Les conséquences de l'application des dispositions de l'acte II auprès des régions
    1. Des transferts de compétences qui peuvent poser problème : l'exemple du transfert des Technicien et ouvriers de service
    2. De 'nouveaux outils' critiquables

Résumé :

C'est à la suite de longs débats que la loi du 13 d'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005. Une loi qui concrétise l'acte II de la décentralisation en précisant les domaines concernés par les transferts de compétences. Un acte qui s'articule autour d'une réforme constitutionnelle, qui, pour la première fois inscrit la décentralisation dans l'article 1 de la Constitution. La France est devenue une « République décentralisée ». Cet acte introduit un certain nombre d'outils et de moyens, mis en place au moyen de lois organiques, ordinaires ou encore décrets ou règlements, permettant la mise en oeuvre du dispositif de l'acte II de la décentralisation. Les différentes collectivités territoriales ne sont pas concernées de la même manière par cet acte. Certaines verront leurs compétences renforcées dans divers domaines, d'autres les verront restreintes. La région est une collectivité territoriale récente promue à ce rang par la loi du 2 mars 1982. Par conséquent, il serait intéressant de se pencher plus particulièrement sur la place de la région dans l'acte II de la décentralisation. On se demander en quoi la région a un « rôle moteur » dans le cadre de cet acte ? Pourquoi peut-on parler de « rôle moteur » ? Ce rôle poserait-il différents problèmes ? Nous allons donc essayer de répondre à ces différentes questions. Pour ce faire, dans une première partie nous traiterons de la constitutionnalisation et du rôle moteur des régions. Nous tâcherons de mettre en avant les nouvelles compétences attribuées aux régions ainsi que les outils et dispositifs mis à la disposition de cette collectivité territoriale. Puis dans une seconde partie, nous tenterons de démontrer en quoi ces transferts et la place accordée aux régions dans ce dispositif pose problème. Il sera par ailleurs questions des différentes contestations envers les notions de « chef de file » et de « droit à l'expérimentation ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie A. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : ECO Ecole, université : nîmes

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