L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Le principe de mutabilité des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité de retrait des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité d'abrogation des actes réglementaires non...»
L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs
Extrait du sommaire : «L'intérêt général fondement de l'action administrative . Les actes administratifs sont l'expression de la recherche de l'intérêt général . L'intérêt général légitime le...»
Les actes administratifs
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs unilatéraux . Domaine d'application . Contenu de l'acte . Les actes généraux ou personnels. Composition de l'acte. Entrée en vigueur de l'acte administratif . La disparition de l'acte administratif . Le...»
La hiérarchie des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»
Le contrôle des actes administratifs au regard du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs soumis à un contrôle de conformité au droit communautaire. Le contrôle des décisions administratives au regard du droit communautaire. Les lois postérieures aux ratifications. Les juridictions...»
Les actes administratifs des personnes privées
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe par la jurisprudence du Conseil d'État. L'avènement du principe. La difficulté de reconnaissance des actes administratifs privés ou publics. L'application du principe. Les actes des personnes...»
Les actes administratifs unilatéraux individuels
Extrait du sommaire : «La particularité de l'opposabilité des actes administratifs individuels. L'identification de la nature de l'acte administratif unilatéral. L'opposabilité des actes administratifs individuels. La spécificité du...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «L'intangibilité des actes administratifs réglementaires. Le principe de mutabilité des actes administratifs. Les conditions posées par la jurisprudence. L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux. Les droits...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux: modalités et difficultés
Extrait du sommaire : «Le droit commun du retrait. Le retrait des actes créateurs de droits. Le retrait des actes non créateurs de droits . Les solutions particulières. Les décisions explicites non publiées. Les décisions implicites non...»
La disparition des actes administratifs à l'initiative de l'administration
Extrait du sommaire : «La liberté de l'administration quant à la disparition des actes administratifs. Les actes non créateurs de droits. Les actes créateurs de droits. Une liberté conditionnelle outrepassable. Les limites tenant aux délais...»
Les garanties d’oboulo.com :
