Les actes administratifs unilatéraux individuels
Extrait du sommaire : «La particularité de l'opposabilité des actes administratifs individuels. L'identification de la nature de l'acte administratif unilatéral. L'opposabilité des actes administratifs individuels. La spécificité du...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Le principe de mutabilité des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité de retrait des actes réglementaires non créateurs de droits. La possibilité d'abrogation des actes réglementaires non...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «L'intangibilité des actes administratifs réglementaires. Le principe de mutabilité des actes administratifs. Les conditions posées par la jurisprudence. L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux. Les droits...»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes...»
Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux: modalités et difficultés
Extrait du sommaire : «Le droit commun du retrait. Le retrait des actes créateurs de droits. Le retrait des actes non créateurs de droits . Les solutions particulières. Les décisions explicites non publiées. Les décisions implicites non...»
Les règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs unilatéraux privilégient-elles le principe de légalité ou le respect des droits acquis ?
Extrait du sommaire : «La mutabilité de l'administration en droit interne. La possibilité donnée à l'administration d'abroger ou retirer un acte individuel. Une mutabilité de l'administration qui affecte le principe d'intangibilité des effets...»
Le retrait des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation des impératifs de sécurité juridique, de légalité et d'opportunité. Le retrait des actes administratifs non créateurs de droit et l'éviction du principe de...»
La suppression des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Disparition non rétroactive, l'abrogation . Les actes réglementaires, des normes impersonnelles. Les actes non-règlementaires, des normes déterminées. Disparition rétroactive, le retrait. La non création de droit,...»
Les actes administratifs
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs unilatéraux . Domaine d'application . Contenu de l'acte . Les actes généraux ou personnels. Composition de l'acte. Entrée en vigueur de l'acte administratif . La disparition de l'acte administratif . Le...»
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