L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Un dualisme nécessaire pour le bon fonctionnement des juridictions. La place importante du contentieux. Rapports entre les différents recours contentieux et administratifs. Un dualisme juridictionnel corrompu. Le système de l'administration juge. La...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat : Ville de Bagneux en date du 6 mai 1966
Extrait du sommaire : «Du retrait de l'acte administratif unilatéral illégal en dépit des droits créés.. De la particularité des actes administratifs unilatéraux illégaux créateurs de droits.. Les conditions d'opposabilité du délai de retrait de ces actes.. L'évolution de...»
Acte administratif unilatéral et critère organique
Extrait du sommaire : «Le critère organique: critère déterminant de l'acte administratif unilatéral. Acte administratif unilatéral : acte émanant d'une personne publique. Acte unilatéral émanant d'une personne publique : acte administratif. Le critère organique: critère...»
La garantie du principe de légalité par le juge administratif
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité externe. Le vice de compétence. Le vice de forme. Le vice de procédure. Le contrôle de la légalité interne. Le détournement de pouvoir. La violation directe de la...»
CE, 30 Juill. 2003, Assoc. Avenir de la langue française
Extrait du sommaire : «L'administration face a la loi incompatible avec le droit communautaire. La dérive constituée par l'édiction de règles nouvelles à caractère impératif. Les possibilités d'action laissées à l'administration. Les limites apportées au pouvoir...»
Conseil d'Etat du 22 novembre 2000, Société L et P Publicité SARL
Extrait du sommaire : «La soumission des mesures de police au respect du droit de la concurrence. L'extension d'une jurisprudence établie au profit des mesures de police administrative. Un élargissement du contrôle du juge administratif sur les mesures de police. Un...»
La théorie de la loi-écran est-elle toujours utilisée ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, juge de la légalité. L’administration soumise au respect de la loi. La théorie de la loi-écran utile au juge de la légalité. La place du juge administratif par rapport à...»
La motivation des actes individuels défavorables
Extrait du sommaire : «Une mesure pour améliorer les liens entre l’administration et les administrés. Une mesure pour améliorer les liens entre l’administration et les administrés. Une motivation rigoureuse. Une motivation...»
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?
Extrait du sommaire : «Un ensemble d'actes hétérogène de plus en plus soumis au contrôle du juge. Un ensemble hétérogène. Des mesures de plus en plus soumises au contrôle du juge. Un domaine d'application de plus en plus restreint. Un contexte réclamant un contrôle plus...»
Que reste-t-il des mesures d'ordre intérieur ?
Extrait du sommaire : «La condamnation des mesures d'ordre intérieur. L'impossibilité d'un recours pour excès de pouvoir. Le recul des mesures d'ordre intérieur. La légitimation des mesures d'ordre...»
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