Deux cas pratiques : notion et régime de la Police Administrative
Extrait du sommaire : «Au titre de quels pouvoirs le maire peut-il prendre un tel arrêté ?. Ces pouvoirs sont-ils limités par les libertés fondamentales ?. Le juge est saisi, que devra-t-il vérifier ?. Qu’est-ce que le maire est en...»
Service public et libertés
Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés. La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public. La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence. Fonctionnement du service public et...»
La protection européenne de la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe. Les conditions d'accès à cette garantie. Les implications de ce droit. Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse. L'exercice de cette liberté dans les...»
La personne privée et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Le requérant personne physique. La recherche des actes communautaires affectant la situation juridique des particuliers. Une décision communautaire qui le concerne directement et individuellement. L'objet du recours. Les actes des institutions...»
Le pouvoir discrétionnaire
Extrait du sommaire : «L'absence d'un pouvoir discrétionnaire à l'état pur, résultat de la nécessité de l'encadrement du pouvoir des autorités administratives. Le pouvoir discrétionnaire, une prérogative controversée au sujet des relations entre l'administration et les...»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la volonté des parties et sécurité juridique. Les sanctions...»
La liberté de la presse (2009)
Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des garde-fous nécessaires...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 février 1953 - la clause d'inaliénabilité dans un contrat de vente
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une clause d'inaliénabilité dans un contrat de vente. Un débat omniprésent. Une reconnaissance établie, mais protégée. Une reconnaissance limitée à de...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 février 1953 - la clause d'inaliénabilité dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une clause d'inaliénabilité dans un contrat de vente. Un débat omniprésent. Une reconnaissance établie mais protégée. Une reconnaissance limitée à de...»
La violence homophobe
Extrait du sommaire : «Les statistiques. L'homosexualité n'est pas un phénomène récent. L'histoire de la libération homosexuelle. Le droit a-t-il précédé, accompagné ou suivi les m'urs ?....»
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