Les actes juridiques européens
Extrait du sommaire : «Une nécessaire simplification d'un système actuel complexe. La complexité du triptyque communautaire menaçant le bon fonctionnement de l'Europe. La volonté récurrente d'alléger le système européen. Une...»
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»
"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"
Extrait du sommaire : «Les professions juridiques et judiciaires, d'une pratique commune vers une interprétation nationale propre. L'existence d'une pratique commune aux 3 professions. Une évolution nationale propre en raison d'un contrôle étatique...»
Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»
Les structures politico-juridiques des Communautés
Extrait du sommaire : «Une organisation institutionnelle originale. Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs. Les communautés : des organisations sui...»
Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?
Extrait du sommaire : «La genèse. Les valeurs. Le cadre institutionnel. Les procédures décisionnelles. Les actes juridiques. Les politiques. La ratification....»
Directives et règlements
Extrait du sommaire : «Des actes normatifs à valeur législative. Du droit européen. Vote et application. La nomenclature du droit européen. Règlements. Directives. Une source de conflit . Contrôle de l'application par la commission. Une...»
Environnement européen des entreprises
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit...»
Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?
Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de...»
La monarchie parlementaire espagnole
Extrait du sommaire : «Le roi règne, mais ne gouverne pas. Art.56 Le roi est le chef de l'État . Art .64.2. « Ceux qui contresignent les actes du roi en sont responsables. Le roi ne gouverne pas mais règne. Les pouvoirs soumis à contreseing du...»
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