Les actes administratifs unilatéraux individuels

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

02/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La particularité de l'opposabilité des actes administratifs individuels
1. L'identification de la nature de l'acte administratif unilatéral
2. L'opposabilité des actes administratifs individuels
La spécificité du régime juridique applicable à la disparition des actes administratifs individuels
1. L'abrogation des actes individuels
2. Le retrait des actes individuels

Résumé :

La notion d'acte unilatéral recouvre des catégories d'actes extrêmement diversifiés qu'il importe de savoir précisément identifier. Les actes administratifs unilatéraux sont des actes qui s'imposent à leurs destinataires sans que ces derniers ne puissent consentir préalablement à ces actes. Les actes administratifs sont des actes à la fois décisoires, qui contiennent des décisions, et exécutoires, qui s'exécutent d'eux-mêmes. Pour qu'une décision soit considérée comme administrative, il faut qu'elle soit normative et donc qu'elle fasse grief d'un point de vue contentieux, qu'elle soit rattachée à l'autorité administrative et qu'elle relève de l'utilisation de prérogatives de puissance publique.
Les effets de droit qu'un acte administratif est susceptible de produire sont fort variés. Pour comprendre toute la portée des actes administratifs unilatéraux, il est indispensable d'étudier les distinctions établies au sein de cette notion. La jurisprudence actuelle est organisée autour d'une double dichotomie entre les actes réglementaires et non réglementaires, et au sein de cette dernière catégorie entre les actes individuels et les actes qui ne sont ni individuels ni réglementaires. Les actes réglementaires se distinguent des actes non réglementaires par leur caractère général et impersonnel. Les actes non réglementaires ont quant à eux un objet particulier. Les actes individuels sont des actes administratifs unilatéraux qui posent une norme particulière et déploient un effet personnel en identifiant ses destinataires. La grande différence entre les actes réglementaires et les actes individuels et que sur le fondement d'un acte réglementaire, l'administration peut prendre des décisions individuelles. La profonde différence d'objet entre les actes réglementaires et les actes non réglementaires, plus précisément les actes individuels qui constituent la partie la plus importante de cette catégorie, provoque diverses nuances dans le régime juridique qui leur est applicable.
Les actes administratifs individuels constituant une catégorie à part entière des actes administratifs unilatéraux, quels sont les témoins de la spécificité des actes administratifs unilatéraux ? En quoi cette spécificité mène-t-elle à l'application d'un régime juridique particulier aux actes individuels, et à des effets de droit variés ?
Si l'opposabilité des actes unilatéraux témoigne de la spécificité de ces actes (I), le régime juridique applicable à leur disparition la souligne encore d'avantage(II).