Les actes de l'état civil

Date de publication :

07/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les actes de l'état civil Sommaire

 
  1. L'acte de naissance
    1. Généralités
    2. Cas particuliers
  2. L'acte de mariage
  3. L'acte de décès
    1. Généralités
    2. Cas particuliers
  4. La rectification des actes de l'etat civil
    1. La rectification des actes de l'etat civil
    2. La reconstitution des actes de l'etat civil

Résumé :

Chacun des actes de l'état civil requiert des mentions ou des témoignages particuliers.
Se présente ici, un cours complet concernant : l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès.
L'acte de naissance est le premier acte de l'état civil d'une personne. C'est pour cette raison que le législateur lui accorde beaucoup de soins, compte tenu des personnes et des autorités concernées/

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A propos de l'auteur :

pencil image Bà nà dicte DEMSKI formatrice au C. N. F. P. T. en droit et en français - j'ai écrit des ouvrages juridiques
Niveau :Expert Etude suivie : Maîtrise en droit - Diplômée de l'Ecole de Notariat de Lille - Baccalauréat langue(s) : français

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