Les actes juridiques européens

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

08/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une nécessaire simplification d'un système actuel complexe
1. La complexité du triptyque communautaire menaçant le bon fonctionnement de l'Europe
2. La volonté récurrente d'alléger le système européen
Une clarification insuffisante du droit communautaire proposée par le Traité de Lisbonne
1. Le Traité de Lisbonne venant pallier les carences du TECE
2. Une réussite modérée quant à la tentative de simplification du droit communautaire

Résumé :

Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ».
L'idée mise en avant par l'auteur, est celle de la hiérarchie des normes, qui est une vision synthétique du droit, en ce que les normes juridiques forment entre elles un ordre cohérent. Ainsi, les normes inférieures viennent préciser les normes supérieures plus générales, mais ne peuvent les contredire. Or, afin que ce système fonctionne, il est nécessaire de distinguer ce que sont ces normes supérieures et inférieures. En droit interne, on trouve au sommet de cette pyramide le bloc de constitutionnalité et à sa base les actes administratifs.

En droit communautaire, on distingue le droit originaire, qui comprend les différents traités fondateurs (ainsi que les conventions annexées et les traités d'adhésion) et le droit dérivé composé des autres sources communautaires. Cette distinction est introduite le 17 décembre 1970, par l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.), KÖSTER.
Le fonctionnement actuel de l'Union européenne, par pilier, n'établit pas pour le moment une telle nomenclature des normes. La jurisprudence communautaire tente de dégager une telle hiérarchie de manière casuelle, ce qui a permis de faire émerger les notions de droit primaire et dérivé. Elle a également établi la notion de principes généraux du droit, qui trouve sa place entre les deux types de droits, mais non de manière exacte. Plusieurs Commissions Inter-Gouvernementales (C.I.G.) ont entrepris une hiérarchisation des normes communautaires, notamment au cours des tractations relatives aux traités d'Amsterdam et de Nice, mais sans succès. Il faut attendre 2002, pour voir apparaître un groupe de travail se consacrant à la simplification et à la hiérarchisation du droit communautaire, en vue de l'adoption d'une constitution pour l'Europe.