Les acteurs en droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les acteurs en droit international Le processus actuel de mondialisation, en faisant emerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation fait émerger de nouveaux acteurs. La hausse du rôle des individus, notamment à travers l'émergence des ONG, permet la formation d'une « société civile internationale ». D'autres acteurs n'ont...»

La multiplication des juridictions internationales, menace sur le droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux nouvelles circonstances, << il doit conserver son unite et fournir aux acteurs de la vie internationale un cadre sur >>. Le droit international doit etre ...»

Extrait du sommaire : «La multiplication contribue à enrichir le droit international. Le contexte international rend la multiplication de juridictions internationales nécessaire. Les avancées du droit international grâce à cette...»

Le statut des combattants en droit international humanitaire

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « etablie" Revue generale de droit international public (Paris), tome 110, nDEG 1, 2006, pp. 11-18 2) Leboeuf (Aline) " `Securite et droit': acteurs et consensus ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la notion de combattant . La notion de combattant. Les extensions à la notion de combattants. Les obligations des combattants . L'interdiction d'attaquer les non combattants. L'interdiction d'attaquer les personnes...»

La coutume est-elle une source de droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « s'imposant différemment aux « acteurs internationaux », ou la notion d'objecteurs persistants La coutume est donc une source du droit international qui s ...»

Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»

L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les defis poses par les nouvelles formes de terrorisme s'inserent difficilement dans le cadre du droit international public ou les acteurs principaux sont les ...»

Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»

La conciliation en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « espoirs de la part des acteurs internationaux : ainsi comportant des elements de droit puisque les et commerciaux (importance du Centre International pour le ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée...»

La responsabilité des organisations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La Chine a adopté une position restrictive, indiquant que les Etats étaient les acteurs principaux du droit international, et que les Organisations ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des organisations internationales repose sur des bades theoriques. La responsabilité des organisations internationales découle de leur personnalité juridique . La Commission de droit international s'efforce de...»

Introduction au droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « regulation juridique des relations entre entites souveraines, le droit international est aussi systemes pionniers fondes sur l'equilibre entre acteurs, tout à ...»

Extrait du sommaire : «La formation du droit international public. Les origines du droit international. Le droit international public : de l'institutionnalisation progressive à l'universalisation. Les caractéristiques du droit international. Le droit...»

Souveraineté des Etats en Droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « C. Le développement du rôle des acteurs privés contribue à la Conclusion La souveraineté demeure un concept central du droit international public et des ...»

Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations . Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire . Les...»

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « impliquant des obligations à charge des Etats, des entreprises ou autres acteurs. la prise en compte de l'environnement par le Droit international public au ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»