Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

22/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux
1. L'Etat : protecteur des libertés
2. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale
Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux
1. La prééminence de la conscience collective
2. L'émergence des aai : nouveaux moyens de protection des droits fondamentaux

Résumé :

Au terme d'une longue et chaotique conquête, les droits de l'homme ont gagné la place qui leur revient ; fondements de l'Etat, ils occupent le sommet de la hiérarchie des normes. Mais ces droits ne se caractérisent pas seulement par la valeur éminente qu'on leur assigne, ils se caractérisent aussi par la diversité des garanties dont ils sont entourés.
Alors qu'en 1789 les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) proclamaient dans l'article 16 « Toute société dans laquelle le garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution », il est apparu que des pays tels que la Grande - Bretagne connaissent une garantie des droits très satisfaisante bien que n'ayant pas de constitution. C'est dire la diversité et la complexité des modes de garantie des droits fondamentaux. En effet de nombreux moyens sont mis en oeuvre dans un souci toujours constant de répondre à un véritable besoin d'efficacité quant à la protection des droits fondamentaux; acquis constitutionnels déterminants pour l'équilibre de toute société.
Nous pouvons donc nous interroger quant aux acteurs et modalités de garantie de ces droits.
Ainsi, il est apparu qu'il existe des garanties juridictionnelles des droits fondamentaux (I) et des garanties non juridictionnelles (II).