Actifs : les nouvelles règles du Plan comptable général

Exposé Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

01/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le contexte des évolutions récentes du PCG
1. La stratégie de convergence de la normalisation française vers le référentiel IAS/IFRS
2. Le rôle du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et du Comité de réglementation Comptable (CRC)
3. La refonte du PCG et la nouvelle réglementation comptable
Les nouvelles règles comptables concernant les actifs
1. Les changements de définition et les nouveaux critères de comptabilisation des actifs
2. Intégrer les modifications lors de la comptabilisation initiale
3. Les modalités de première application
4. Traitement d'opérations spécifiques
5. Les aspects fiscaux (Loi de Finance)
6. Les informations à fournir dans l'annexe
Cas pratique
1. Présentation du groupe SUEZ
2. Le groupe SUEZ et les normes IAS/IFRS
3. Le groupe SUEZ et les nouvelles normes comptables concernant les actifs

Résumé :

La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve, c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises.

Un référentiel comptable reconnu sur le plan national est alors très limité puisqu'il est nécessaire de raisonner à une échelle mondiale et pas seulement à celle d'un pays. La comptabilité, désormais appelée comptabilité financière, est un instrument permettant d'établir des états qui donnent des informations fiables, pertinentes et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers. Ces informations permettent les prises de décisions et la comparaison des performances. Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparaison des performances. Les grandes entreprises internationales, qui souhaitent être cotées aussi bien à New York qu'à Paris où Tokyo, et dont les actionnaires sont aussi bien américains qu'européens ou asiatiques, doivent utiliser le même référentiel comptable pour que leurs états financiers, arrêtés selon les mêmes règles, permettent leurs comparaisons.

Cet instrument s'inscrit au sein d'un cadre conceptuel, de normes comptables et d'interprétations de ces normes. Le groupement de ces divers textes conduit en pratique à définir un référentiel comptable. Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont, depuis le début des années 1990, le référentiel européen, le référentiel américain et le référentiel IAS.

Bien que l'échéance de la conversion aux nouvelles normes se rapproche à grands pas pour certaines sociétés, la nécessité d'une veille active sur ces normes non encore stabilisées subsiste et nombre d'interrogations sont encore en suspens car : quel avenir attend les différentes normes nationales ? Comment le référentiel IAS/IFRS doit-il être adapté face aux normes US GAAP déjà existante ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons aux enjeux et aux fonctions des normes IAS/IFRS, puis dans un second temps nous expliquerons la convergence des normes françaises vers les IAS/IFRS. Enfin nous étudierons le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS au sein du groupe SUEZ.