L'action directe du créancier
Extrait du sommaire : «La diversité de l'action directe. De nombreux types d'action directe. Quelle classification ?. Le régime de l'action directe. Conditions d'exercice. Effets et limites de l'action directe....»
Commentaire d'arrêt : TGI Strasbourg, 24/03/1971
Extrait du sommaire : «Les hypothèses écartées par le TGI . Le rejet de la cession de dette . Le rejet d'une possibilité d'action directe . Le rejet de la novation . La consécration d'une délégation imparfaite . Le jeu de l'absence de...»
Etat des lieux des actions oblique et paulienne en 2009
Extrait du sommaire : «Les similitudes entre les actions paulienne et oblique . Une logique commune. Des conditions à rapprocher . Un renouveau souhaitable des sanctions . La concurrence des droits spéciaux . La simplification du dt commun....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 16 mai 1995.
Extrait du sommaire : «De l'action directe imparfaite à l'action directe parfaite. Historique de la notion . Une divergence d'opinion issue du revirement de jurisprudence de 1988 . Une volonté d'accroître la protection des sous-traitant...»
Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Bernard c/ Ansay
Extrait du sommaire : «La liquidation « prématurée » d'une SARL : une situation compliquée avec une solution inattendue de la chambre commerciale. Les problèmes des créanciers d'une SARL liquidée avant l'extinction de leurs...»
Cour de Cassation, Première chambre civile, 30 mai 2006, action paulienne
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la position de la cour de cassation en faveur de l'inopposabilité de l'action paulienne. Une jurisprudence antérieure divisée. La consécration de l'inopposabilité paulienne. Le droit du créancier de...»
Troisième chambre civile et de première chambre civile de la Cour de cassation, le 9 juillet 2003 et le 30 mai 2006 - l'action paulienne
Extrait du sommaire : «Les similarités des deux arrêts. Similarités dans les conditions de l'action paulienne. Une action toujours encadrée. Le raffermissement de la notion d'inopposabilité . Le coeur de la notion. Les conséquences...»
Le contenu des obligations
Extrait du sommaire : «Le contenu des obligations. Les obligations voulues. Les obligations imposées. L'article 1135 du Code civil. Le contrat donne des obligations non issues du contrat. L'action directe....»
Commentaire comparé des arrêts Cass Com 28 octobre 1986 et Cass Com 4 juillet 1995
Extrait du sommaire : «La difficile protection de intérêts du banquier cessionnaire. Le rejet de l'action en revendication : un appel à l'utilisation de l'action directe de l'article 1995 du Code civil. Les limites pratiques d'une telle solution. La...»
Les droits du créancier face au risque d'inexécution
Extrait du sommaire : «Une protection du créancier a priori : les mesures préventives offertes au créancier. Une protection différente selon la qualité du créancier. Des mesures préventives pour garantir le droit à...»
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