L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs
Extrait du sommaire : «Une action spécifique des groupements justifiant un intérêt et une qualité « artificielle » à agir en justice. L'absence d'un intérêt personnel du groupement . Un groupement non-destinataire de la...»
Cour de Cassation, Chambres réunies, arrêt du 05/04/1913
Extrait du sommaire : «La défense des intérêts collectifs de la profession : fondement de l'action en justice des syndicats. La reconnaissance d'une nouvelle prérogative syndicale. L'intérêt collectif de la profession : une nouvelle notion en...»
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 4 novembre 1977, syndicat national des journalistes, section ORTF et autres
Extrait du sommaire : «Au nom de l'intérêt collectif, les syndicats peuvent former un recours pour excès de pouvoir. Des syndicats ont la capacité d'ester en justice contre des décisions administratives. Pour que leur requête soit recevable,...»
Droit de recours des groupes
Extrait du sommaire : «La gestion conflictuelle du droit de recours des groupes par le juge et le législateur. Les droit de recours des syndicats et associations en défense d'un intérêt collectif. Les actions de groupes admises pour la défense...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»
Le liquidateur représente-t-il le débiteur ou les créanciers ?
Extrait du sommaire : «Le liquidateur : représentant explicite des créanciers . Le liquidateur défend l'intérêt collectif des créanciers . Des créanciers qui ne s'estiment pas représentés . Le liquidateur...»
Mancur Olson : la Logique de l'Action collective
Extrait du sommaire : «La formation de groupes ne saurait occulter ni les désirs, ni l'intérêt particulier de chacun. L'exemple syndical ....»
Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?
Extrait du sommaire : «Principes et limites du recours collectif : l'apport étranger. Un système efficace et bien ancré dans quelques pays. Mais néanmoins critiqué pour ses nombreuses dérives. Une introduction nécessaire mais...»
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