L'action en nullité du contrat
Extrait du sommaire : «La dualité du régime de l'action en nullité . La détermination des personnes pouvant agir en nullité. La dualité du régime de l'extinction de l'action en nullité . Les conséquences de la nullité...»
Le caractère rétroactif de la nullité du contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité de la nullité du contrat : l'anéantissement de l'acte passé. Un contrat censé n'avoir jamais existé. L'engagement de la responsabilité de l'auteur. Les conséquences de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mai 2002 - la charge de la preuve pour une action en nullité du contrat
Extrait du sommaire : «Une règle générale établie. La charge de la preuve. L'absence de présomption. Une situation particulière en l'espèce. Un contentieux entre un particulier et un professionnel. Inversement de la charge de la ...»
La nullité du contrat - commentaires d'arrêts et dissertation : la différence entre nullité relative et nullité absolue
Extrait du sommaire : «Une distinction fondamentale : la nullité relative et la nullité absolue. Les régimes des nullités. Les effets des nullités....»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 16 décembre 1998 - responsabilité et obligations lors d'une vente
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'assimilation de la vileté du prix à la lésion. Des notions parallèles . La confusion par les juges du fond . L'assimilation de la vileté du prix au prix non réel et sérieux. L'équivalence du prix...»
La qualification procédurale de l'exception de nullité contractuelle
Extrait du sommaire : «La qualification de défense au fond déduite des conditions de recevabilité de l'exception de nullité du contrat. . Les conditions liées au délai .. Les conditions liées au contrat contesté. . Une qualification...»
Le contrat de societé
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. . Les conditions générales de validité. . Les conditions spécifiques de validité. . Les conditions de forme. . Avant la signature des statuts. . Après la signature des statuts. . Les...»
Le contrat de Bail: commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 3, 15 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail : un contrat nécessairement temporaire. Une prohibition ancienne du bail perpétuel. La sanction du bail perpétuel en découlant. L'enjeu de litige : l'applicabilité de la prescription trentenaire de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 juin 1987 - l'impact des répétitions au titre de la nullité du contrat
Extrait du sommaire : «Conséquence de la nullité : la remise en l'état des parties. La rétroactivité de la nullité. Une remise en l'état approprié. Refus de l'indemnité. L'affirmation du principe d'équité dans les...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001
Extrait du sommaire : «Le passage de la nullité absolue à la nullité relative comme sanction à l'absence de cause au contrat. L'abandon de la théorie classique : un choix innovant . La théorie moderne : un choix confirmé . La mise en...»
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