Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les limites du domaine << reserve >> d'action du President de la Republique Si le President de la Republique dispose de competences propres, dispensees du ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»

Delphine Dulong, Le président de la République : configuration et position prééminente

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « présidentiel comme objet des luttes autour des modes de légitimation de l'action publique. Delphine Dulong, Le president de la Republique : configuration et ...»

Extrait du sommaire : «L'avènement de la Vème République ou l'apparition d'une tension autour des modes de légitimation de l'action publique. De Gaulle stratège ?. Une configuration du jeu incertaine. La définition du rôle...»

Le Premier ministre sous la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ministre face au President de la Republique prend ici en oeuvre la politique definie par le President et il conserve une influence sur l'action gouvernementale ...»

Extrait du sommaire : «Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement. Le mode de désignation se révèle être...»

Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Depuis 2002, le President de la Republique et l'Assemblee Nationale ont la meme couleur politique. Le President que son action ne sera pas jugee par des ...»

Extrait du sommaire : «Dans les textes : Un président arbitre – Une fonction institutionnelle. Protection de la Nation. Président de la République et premier ministre. Implications du statut de Président. Un Président de la République...»

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de reference quant à l'irresponsabilite presidentielle : " le President de la Republique n'est est-à-dire qu'ils n'impliquent pas une action continue sur ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Premier ministre, un delegue du President de la Republique L'article 21 de la Constitution dispose que << Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Une relation hiérarchisée : un Premier ministre subordonné au Président de la République. Le Premier ministre : un exécutant de la politique du Président de la République. Le Président de la...»

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a des moyens juridiques de controler l'action du gouvernement. Ainsi, l'article 9 de la Constitution dispose que << le president de la Republique preside le ...»

Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvoirs contradictoires avec la theorie de sa subordination au president de la Republique 1) Le est le chef du gouvernement puisqu'il en dirige l'action. ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une possibilite d'obstruction de l'action du gouvernement en une exception : il permet au President de se que les institutions de la Republique, l'independance ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»

L'action du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « L'un des pouvoirs essentiels du président; Le pouvoir de sauvegarder la nation. L action du président de la République Sous la Ve le titre 2 de la ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»