L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant
Extrait du sommaire : «De la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle. Une application extensive de l'article 1165 du Code civil. Une application stricte de l'article 1165 du Code civil. L'application de cette action en...»
L'action en responsabilité et l'arrêt Besse
Extrait du sommaire : «De la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle. Une application extensive de l'article 1165 du Code civil. Une application restrictive de l'article 1165 du Code civil. L'application de l'action en...»
Cass, AP, 12 juillet 1991
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'action en responsabilité contractuelle directe dans le cadre des groupes de contrats. La notion de groupe de contrats. L'application de cette notion par la jurisprudence. Le retour à une lecture traditionnelle de l'article...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 1991 - la relation liant le sous-traitant au maitre d'ouvrage
Extrait du sommaire : «Un arrêt tranchant quant à la nature de l'action en responsabilité ouverte au maitre d'ouvrage. La question jurisprudentielle de la nature de l'action en responsabilité du maitre d'ouvrage contre le sous-traitant de...»
Cour de Cassation, 11 juillet 1991 - la nature de l'action du maître de l'ouvrage envers le fournisseur du sous-traitant
Extrait du sommaire : «La responsabilité dans le cadre des chaînes de contrats . Une action délictuelle directe au profit du maitre de l'ouvrage envers le fournisseur . La transmission de la propriété : caractère fondamental dans le choix de...»
Arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, 28 novembre 2001
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité délictuelle d'un maillon d'une chaîne de contrats hétérogène . Une chaîne hétérogène de contrats. Le défaut de conseil du fournisseur retenu comme faute...»
L'agrément du sous-traitant
Extrait du sommaire : «Une acceptation synallagmatique du contrat de sous-traitance. La connaissance du sous-traitant par le maitre de l'ouvrage . L'acceptation du contrat de sous-traitance par le sous traitant lui-même . L'engagement de la responsabilité dans...»
Commentaire de l'arrêt : Cass civ. 3e, 5 juin 1996
Extrait du sommaire : «Les obligations du maître d'ouvrage envers le sous-traitant. La garantie de l'action directe. La garantie de paiement du sous-traitant : la caution. La responsabilité engagée du maître de l'ouvrage. La passivité du...»
Cour d'Appel de Paris, 31 janvier 2000 - Les effets des contrats à l'égard des tiers
Extrait du sommaire : «Le revirement timide de la jurisprudence en matière d'actions directes. Les jurisprudences antérieures remises en cause partiellement. La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de son fournisseur. Le vice caché de la...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 mai 2006 - la responsabilité de l'employeur principal vis-à-vis du maître d'ouvrage du fait d'une faute du sous-traitant
Extrait du sommaire : «Une action se fondant sur le droit commun de la responsabilité suite à l'inapplicabilité des règles de responsabilité propre aux contrats d'entreprises. L'inapplicabilité des garanties spécifiques au contrat...»
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