L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail
Extrait du sommaire : «La recevabilité de l'action des syndicats : La consécration de l'effet contractuel des conventions collectives. Une action ouverte qu'aux syndicats signataires. Seule la qualité de signataire détermine la recevabilité de...»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Droit de recours des groupes
Extrait du sommaire : «La gestion conflictuelle du droit de recours des groupes par le juge et le législateur. Les droit de recours des syndicats et associations en défense d'un intérêt collectif. Les actions de groupes admises pour la défense...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
Le travail temporaire : analyse sectorielle (2001)
Extrait du sommaire : «Définition du secteur choisi. Présentation générale. Structure globale du secteur. L'intérim en fonction des différentes classes.. Croissance et évolution. Historique du travail intérimaire. Analyse du secteur...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)
Extrait du sommaire : «La nouvelle loi de cohésion sociale. Pourquoi ?. Rapport de la nouvelle loi de cohésion sociale. La fin du monopole de l'anpe. La fin du monopole et de nouvelles possibilités. La dérégulation du marché de l'emploi. Les...»
L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes
Extrait du sommaire : «Partie 1. Analyse de la situation actuelle. Generalites. Femmes et politique. Femmes et vie professionnelle. Constat inégalités hommes femmes. Partie 2. Origines et obstacles. Orientation scolaire : généralités. Choix des...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
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